Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues à distance sur le site Maison de Carthage (ci-après le « Site ») entre le vendeur désigné à l'article 2 et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après le « Client »).

Le Site est réservé aux consommateurs. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Identification du vendeur

Maison de Carthage
Entreprise individuelle (micro-entreprise) de Madame Aïcha HAMMOUMI
Siège : 7 rue Chabrier, 91240 Saint-Michel-sur-Orge, France
SIRET : en cours d'immatriculation
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
E-mail : contact@maison-decarthage.com
Formulaire de contact : nous écrire

Article 3 – Les produits

3.1 Fabrication

Les pâtisseries Maison de Carthage sont des pâtisseries tunisiennes fabriquées artisanalement, à la main, dans notre atelier situé à Saint-Michel-sur-Orge (France), en petites quantités.

3.2 Description et photographies

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (composition, poids ou nombre de pièces, prix) sont présentées sur sa fiche produit. Les photographies des pièces et des coffrets sont contractuelles. S'agissant de pâtisseries faites à la main, de légères variations d'aspect, de forme ou de couleur d'une pièce à l'autre sont inhérentes au caractère artisanal des produits et ne constituent pas un défaut de conformité.

Si une pièce composant un coffret venait exceptionnellement à manquer, nous contacterions le Client avant l'expédition afin de lui proposer une pièce de valeur égale ou supérieure, ou le remboursement de la pièce manquante, selon son choix.

3.3 Allergènes

Nos pâtisseries sont préparées principalement à base de fruits secs et fruits à coque (amandes, noisettes, pistaches, noix de pécan…), de farine de blé, de sucre, de glucose, de miel et de dattes. La liste des ingrédients et des allergènes de chaque produit figure sur sa fiche produit et sur l'étiquette.

Notre atelier utilise des fruits à coque, du gluten (blé), du sésame et du lait (lait concentré). Tous nos produits sont donc susceptibles de contenir des traces de ces allergènes, même lorsqu'ils n'en contiennent pas dans leur recette. Il appartient au Client, ou à la personne à qui il offre les produits, de vérifier la composition avant consommation. En cas de doute, le Client peut nous contacter avant de commander.

3.4 Conservation

Nos pâtisseries doivent être conservées dans leur boîte fermée ou dans un contenant hermétique, dans un endroit sec et tempéré, à l'abri de la chaleur, de l'humidité et de la lumière directe. Sauf date différente indiquée sur l'emballage, elles sont à consommer de préférence dans les 10 jours suivant leur réception. Maison de Carthage ne saurait être tenue responsable d'une altération des produits due à une conservation non conforme à ces recommandations ou à une consommation au-delà de la date indiquée.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La TVA n'est pas applicable (article 293 B du Code général des impôts). Les prix s'entendent hors frais de livraison, lesquels sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

La livraison Colissimo est offerte pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 69 € TTC (après application des éventuelles réductions) livrée en France métropolitaine, et à 120 € TTC livrée dans un autre pays de l'Union européenne.

Maison de Carthage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Codes de réduction

Les codes de réduction s'appliquent dans les conditions indiquées lors de leur communication. Sauf mention contraire, le code de bienvenue BIENVENUE10 offre 10 % de réduction sur le montant des produits, est utilisable une seule fois par client et n'est pas cumulable avec une autre réduction.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son mode de livraison et procède au paiement. Avant de valider, il peut vérifier le détail de sa commande et son prix total et corriger d'éventuelles erreurs. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et formation du contrat.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. Maison de Carthage se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige de paiement antérieur, ou en cas de suspicion de fraude.

Commandes pour événements

Pour les mariages, fiançailles, Aïd, Ramadan, anniversaires, cadeaux d'entreprise ou toute commande importante, le Client est invité à nous contacter au préalable via le formulaire de contact. Un devis personnalisé lui sera adressé ; la commande ne devient ferme qu'après acceptation de ce devis par le Client.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s'effectue en ligne par les moyens proposés au moment du paiement (carte bancaire et, le cas échéant, autres solutions affichées telles que PayPal, Apple Pay ou Google Pay). Les paiements sont traités de manière sécurisée par nos prestataires de paiement ; Maison de Carthage n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.

La commande n'est préparée qu'après confirmation du paiement.

Article 7 – Livraison

7.1 Zones de livraison

Nous livrons en France métropolitaine (Corse comprise) ainsi que dans les pays de l'Union européenne proposés au moment de la commande. Les départements et régions d'outre-mer ne sont pas desservis pour le moment.

7.2 Transporteur et frais

Les commandes sont expédiées par La Poste (Colissimo) ou, pour la livraison express, par Chronopost. Les frais de livraison sont indiqués sur la page Livraison et affichés avant la validation de la commande : en France métropolitaine, Colissimo Suivi à 6,90 € (offert dès 69 €) ou Chronopost Express à 12,90 € ; dans l'Union européenne, Colissimo International à 14,90 € (offert dès 120 €).

7.3 Délais

Les commandes sont préparées et expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées après confirmation du paiement (hors dimanches et jours fériés). À titre indicatif, le délai d'acheminement est ensuite de 2 à 4 jours ouvrés en France métropolitaine (24 h en Chronopost Express), et généralement de 3 à 6 jours ouvrés vers les autres pays de l'Union européenne. Ces délais peuvent être allongés en période de forte activité (fêtes, Ramadan, Aïd) ou en cas d'aléa chez le transporteur. En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la commande.

Un e-mail contenant le numéro de suivi est envoyé au Client lors de l'expédition.

7.4 Adresse et absence

Le Client est responsable de l'exactitude de l'adresse de livraison. En cas d'absence, le transporteur dépose un avis de passage et le colis est à retirer dans le délai indiqué par La Poste. Nos produits étant des denrées périssables, le Client s'engage à retirer son colis le plus rapidement possible. Si le colis nous est retourné du fait d'une adresse erronée ou incomplète, ou faute d'avoir été retiré, nous contacterons le Client ; une nouvelle expédition pourra lui être proposée à ses frais, dans la mesure où les produits restent propres à la consommation. À défaut, aucun remboursement des produits ne pourra être effectué.

7.5 Transfert des risques

Conformément à l'article L. 216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers qu'il a désigné, en prend physiquement possession.

Article 8 – Réception, colis endommagé, erreur ou produit manquant

Le Client est invité à vérifier l'état du colis et de son contenu dès sa réception.

Si le colis ou les produits sont endommagés, si la commande est incomplète ou si les produits reçus ne correspondent pas à ceux commandés, le Client doit nous en informer dans un délai de 48 heures suivant la réception, via le formulaire de contact ou par e-mail, en indiquant son numéro de commande et en joignant des photographies du colis et des produits. Il est recommandé de conserver l'emballage et les produits jusqu'au traitement de la réclamation.

Après vérification, Maison de Carthage s'engage, au choix du Client :

• à réexpédier à ses frais les produits concernés (ou les produits manquants) dans les meilleurs délais ;
• ou à rembourser les produits concernés, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai de 14 jours.

Un geste commercial est en outre accordé pour la gêne occasionnée.

Article 9 – Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28, 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui est le cas des pâtisseries et denrées alimentaires vendues sur le Site. Il ne peut pas non plus être exercé, en application de l'article L. 221-28, 3°, pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (coffrets sur mesure, commandes pour événements).

Cette exclusion ne prive pas le Client des garanties prévues aux articles 8 et 11.

Article 10 – Annulation d'une commande

Le Client qui souhaite annuler sa commande doit nous contacter le plus rapidement possible après l'avoir passée, en précisant son numéro de commande et le motif de sa demande. Si la commande n'a pas encore été préparée, elle est annulée et intégralement remboursée. Une fois la commande préparée ou expédiée, les pâtisseries ayant été réalisées pour lui, l'annulation n'est plus possible.

Les commandes pour événements sont régies par les conditions d'annulation précisées dans le devis.

Article 11 – Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Pour des denrées alimentaires, la conformité s'apprécie à la réception et jusqu'à la date de consommation recommandée, sous réserve du respect des conditions de conservation indiquées à l'article 3.4.

Pour toute mise en œuvre de ces garanties, le Client nous contacte selon les modalités de l'article 8.

Article 12 – Responsabilité

Maison de Carthage est responsable de la bonne exécution de la commande. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de fait d'un tiers, ou de faute du Client, notamment en cas d'informations de livraison erronées, de conservation non conforme des produits, de consommation au-delà de la date recommandée ou de non-prise en compte des informations relatives aux allergènes.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées pour la gestion de ses commandes, la relation client et, avec son accord, l'envoi d'offres commerciales. Leur traitement est décrit dans notre politique de confidentialité. Le Client dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, qu'il peut exercer en nous contactant.

Article 14 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, photographies, logo, marque, visuels) est la propriété de Maison de Carthage ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 15 – Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le Client peut contacter notre service client via le formulaire de contact ou par e-mail à contact@maison-decarthage.com. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais.

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable auprès de nos services, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande et seront publiées sur cette page.

Article 16 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le Client peut saisir la juridiction compétente de son lieu de domicile ou de celui du vendeur. Le Client résidant dans un autre État membre de l'Union européenne bénéficie en outre des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.